Condiciones generales del programa de afiliación

Version du 3 novembre 2026 (date de mise en ligne)

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent la participation au programme d'affiliation de Timelapse Studio (impression.timelapse-3d.com), service édité par :

• Timelapse 3D, SAS au capital de 100 €
• Siège social : 314 Peade de la Mule, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France
• SIREN 990 467 839, SIRET 990 467 839 00017, RCS de Draguignan
• TVA intracommunautaire : FR07 990 467 839
• Directeur de la publication : M. Clément Hadjeres, Président
• Contact : contact@timelapse-3d.com, 01 87 66 03 69
• Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

En créant un compte affilié, l'affilié accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Inscription

2.1. L'inscription se fait via le formulaire de la page /affiliation/, puis le compte affilié est créé sur la plateforme Affitor (programme Timelapse Studio). Le mot de passe du compte est choisi sur Affitor ; Timelapse 3D ne le reçoit ni ne le conserve. 2.2. L'affilié doit être majeur et capable juridiquement, ou agir pour le compte d'une entreprise. Il fournit des informations exactes. 2.3. Timelapse 3D peut refuser une candidature sans avoir à se justifier.

3. Suivi des ventes

3.1. Chaque affilié reçoit un lien de suivi. Un clic sur ce lien dépose un cookie de suivi (« affitor_click_id »), posé uniquement si le visiteur accepte les cookies. 3.2. Le cookie dure 90 jours : une vente est attribuée à l'affilié si le client achète dans les 90 jours suivant son clic. 3.3. Seul le suivi enregistré par Affitor et Stripe fait foi. Sans cookie (refus, autre appareil, suppression), aucune vente ne peut être attribuée.

4. Commission

4.1. L'affilié touche une commission de 30 % du prix payé hors taxes (HT) par chaque client parrainé, sur tous ses paiements (abonnements et achats de crédits à l'unité) pendant 12 mois à compter de son premier paiement. 4.2. Sont exclus : l'offre Bienvenue à 9 €, les paiements remboursés, annulés ou contestés (la commission correspondante est alors annulée), et les achats faits par l'affilié lui-même. 4.3. Chaque commission est validée 31 jours après le paiement du client, pour couvrir remboursements et contestations. 4.4. Bonus de parrainage. En plus de la commission, l'affilié touche un bonus unique pour chaque client parrainé qui souscrit un abonnement mensuel, acquis après le 2ᵉ paiement de ce client : - Premier projet (10 €/mois) : 5 € ; - Créateur (25 €/mois) : 10 € ; - Atelier (60 €/mois) : 10 € ; - Entreprise (300 €/mois) : 50 €.

Le bonus de parrainage n'est pas dû pour l'offre Bienvenue à 9 € ni pour les achats de crédits à l'unité. Il est annulé si le client est remboursé. Il est soumis à la même validation de 31 jours que les commissions, puis versé par Affitor avec elles, dans la limite du seuil minimum de paiement. Un seul bonus de parrainage est dû par client parrainé. 4.5. Les commissions et bonus de parrainage validés sont versées par Affitor, dès que leur total atteint 50 € (seuil minimum de paiement), selon les modalités et délais de paiement de cette plateforme. En dessous de ce seuil, le solde est reporté. L'affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales.

5. Obligations de l'affilié

L'affilié s'engage à : - 5.1. ne pas envoyer de spam : pas de messages non sollicités par e-mail, SMS, messagerie ou commentaires, et respect des règles sur la prospection électronique (consentement préalable, art. L34-5 CPCE) ; - 5.2. ne faire aucune publicité trompeuse : pas de fausses promesses de prix, de résultats ou de gains, ni de faux avis. Il indique clairement le caractère commercial de ses contenus (mention « lien affilié » ou « partenariat ») ; - 5.3. utiliser les marques et logos Timelapse, Timelapse Studio et Timelapse-3D uniquement pour promouvoir le service, sans les modifier et sans laisser croire qu'il est Timelapse 3D ; - 5.4. ne pas s'auto-parrainer ni créer de faux comptes pour toucher une commission ; - 5.5. ne pas acheter de mots-clés (Google Ads, Bing Ads…) contenant les marques Timelapse, Timelapse Studio ou Timelapse-3D, ni enregistrer de noms de domaine les contenant, sauf accord écrit préalable ; - 5.6. ne pas publier sur des sites illégaux, haineux, pour adultes ou contraires à l'ordre public, et respecter les règles des plateformes utilisées.

En cas de manquement, Timelapse 3D peut annuler les commissions concernées, suspendre ou résilier le compte affilié, sans préjudice de dommages et intérêts.

6. Durée et résiliation

6.1. Ces conditions s'appliquent pour une durée indéterminée à partir de l'inscription. 6.2. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit (e-mail à contact@timelapse-3d.com ou via Affitor), avec un préavis de 15 jours. 6.3. En cas de manquement grave (article 5), Timelapse 3D peut résilier sans préavis. 6.4. Après résiliation, les commissions validées et dues sont versées ; les commissions sur les paiements postérieurs à la résiliation ne sont plus dues, sauf résiliation par Timelapse 3D sans faute de l'affilié. 6.5. Timelapse 3D peut modifier ou arrêter le programme. Les modifications sont annoncées 15 jours à l'avance et ne remettent pas en cause les commissions déjà acquises.

7. Indépendance

L'affilié agit en toute indépendance. Ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni société entre les parties.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'affilié est décrit dans notre politique de confidentialité : https://impression.timelapse-3d.com/mentions-legales.php#confidentialite. Les données de compte et de paiement de l'affilié sont aussi traitées par Affitor, selon sa propre politique.

9. Responsabilité

Timelapse 3D ne garantit aucun niveau de gains. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur de suivi due à un tiers (Affitor, navigateur, bloqueur de cookies) ni d'indisponibilité temporaire du service.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, et si l'affilié est un professionnel, le litige est porté devant le Tribunal de commerce de Draguignan. Si l'affilié est un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent.

11. Contact

Timelapse 3D, 314 Peade de la Mule, 83470 Seillons-Source-d'Argens, France. contact@timelapse-3d.com.